Assainissement non-collectif, un état de l’installation

- Pourquoi

Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement, le tout à l’égout, il doit posséder sa propre installation d’assainissement, comme une fosse septique par exemple.

On parle alors d’assainissement non collectif.

En cas de vente d’un bien immobilier concerné par une installation d’assainissement non collectif, un diagnostic va être obligatoire, et devra être remis au futur acquéreur.

Un diagnostiqueur certifié est alors chargé de vérifier la conformité du réseau, et devra relever les éventuels dysfonctionnements et/ou dangers pour l’usager ou l’environnement.

Si jamais il constate des problèmes, des travaux de remise aux normes devront être effectués par le vendeur.

S’il refuse de les réaliser pour la vente, ce sera un élément qui permettra de négocier le prix de vente.