Diagnostic assainissement non collectif : une étape incontournable avant la vente

Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, il dispose d’un système individuel, comme une fosse septique ou une micro-station. Avant toute transaction immobilière, la loi impose un diagnostic assainissement non collectif. Réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), il vise à vérifier le fonctionnement du dispositif, son état de conformité et l’absence de risque sanitaire ou environnemental. Le rapport doit dater de moins de trois ans à la signature de l’acte authentique.

Si l’installation est jugée non conforme, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an après l’achat pour réaliser les travaux prescrits. Ce diagnostic a aussi un impact sur la négociation, car une installation défectueuse peut peser sur le prix de vente ou impliquer des discussions autour de la prise en charge des travaux. Confier vos diagnostics à AFP DIAG, y compris l’assainissement non collectif, c’est obtenir des informations fiables et reconnues qui sécurisent votre projet. Que vous soyez vendeur ou acheteur, vous bénéficiez d’une transparence totale sur l’état du bien, condition essentielle pour avancer sereinement dans la transaction.