Assainissement collectif, avant une vente

- Pourquoi

Réaliser un diagnostic assainissement collectif est nécessaire lors de la mise en vente d’un bien immobilier.

Un réseau d’assainissement collectif est raccordé au tout à l’égout, public.

L’assainissement va permettre de traiter les eaux usées, avant de les évacuer dans un milieu naturel.

Le diagnostic consistera à vérifier l’état de l’installation, que les eaux de pluie et les eaux usées sont bien séparées, que les écoulements et équipements sont conformes et en état de bon fonctionnement, et surtout qu’il n’existe aucun risque tant pour les usagers que pour l’environnement.

La responsabilité du vendeur sera engagée en cas d’omission de ce diagnostic, et si jamais aucune installation n’existe, le raccordement sera obligatoire.