État des nuisances sonores aériennes : informer sur l’exposition aux bruits des avions

Depuis 2020, la réglementation impose la remise d’un état des nuisances sonores aériennes lors de la vente ou de la location d’un logement situé dans une zone d’exposition définie par un plan de gêne sonore. Ce document vise à informer clairement le futur occupant sur les désagréments potentiels liés au trafic aérien. Élaboré à partir des données officielles publiées par les préfectures, il précise le classement de la parcelle dans une zone allant de A à D, en fonction de l’intensité du bruit généré par les avions.

Cet état ne constitue pas un frein à la transaction, mais il joue un rôle majeur en matière de transparence et peut influencer les décisions d’achat ou de location. Comme l’état des risques, il doit être daté de moins de six mois au moment de la signature de l’acte authentique ou du bail. Confier sa réalisation à AFP DIAG, c’est avoir l’assurance d’un document clair, conforme aux obligations légales et reconnu par les notaires.