L'ENSA : l'Étude des Nuissances Sonores Aériennes

Si vous souhaitez mettre en location ou en vente un logement localisé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports, la réalisation d’un état des nuisances sonores aériennes est obligatoire depuis le 1er juin 2020.

Ce document, qui fait partie du DDT, doit spécifier la zone de bruit du bien immobilier.

L’acheteur ou le locataire doit également y trouver où il peut se renseigner sur le Plan d’Exposition au Bruit qui le concerne.

Un propriétaire peut être attaqué pour vice caché si le DDT à disposition de l’acquéreur ou de l’occupant ne contient pas de diagnostic Bruit ou que ce dernier est défectueux.

Il est donc conseillé de faire appel à un professionnel pour un diagnostic Bruit solide et bien rédigé.